Le Fonds Culturel Arts & Ouvrages vous permet de défiscaliser vos donations en vertu de la loi sur le mécénat de particuliers et d'entreprises. Par exemple :
Si vous êtes un particulier :
Vous donnez 1000 € à un fonds de dotation
Vous pourrez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu
Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66 % de leur montant les sommes (prises dans la limite de 20 % du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France (article 200 du Code Général des Impôts).
Si vous êtes une entreprise :
Entreprises : vous donnez 10 000 € à un fonds de dotation
vous pourrez déduire 6 000 € de votre impôt.
Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements (pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires) effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (article 238bis du Code Général des Impôts).
Modes de versement :
- par chèque
Remplir le chèque en euros à l'ordre de : "Fonds Culturel Arts & Ouvrages" et l'adresser au siège social du fonds de dotation à l'adresse suivante :
Fonds Culturel Arts & Ouvrages
129 boulevard Saint-Michel
75005 Paris, France
- Par virement bancaire
Pour tout virement effectué depuis un compte bancaire domicilié en France, les coordonnées bancaires sont les suivantes :
Nom de la banque : CREDIT MUTUEL
Code banque : 10278
Code guichet : 06174
N° de compte : 00020375001
Clé : 25
Pour tout virement effectué depuis un compte bancaire domicilié à l'étranger, les coordonnées bancaires sont les suivantes :
Nom de la banque : CREDIT MUTUEL L'HAY LES ROSES
Adresse de la banque : 36 rue Jean Jaures 94240 l'Hay-les-Roses, France
IBAN : FR76 1027 8061 7400 0203 7500 125
Code swift/BIC : CMCIFR2A